Article R7345-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des régies de recettes et d'avances par le directeur général
Résumé Le directeur général peut créer des systèmes pour gérer l'argent des recettes et avances, en respectant des règles précises.
Le directeur général de l'établissement peut créer des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
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