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Titre IV

Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

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Sous-section 1

Le corps électoral

R7343-1 — R7343-2

Code du travail

Chapitre III : Dialogue social de secteur

Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes

Sous-section 1 : Le corps électoral

Sous-section 2 : L'information préalable sur l'organisation du scrutin

Sous-section 3 : Le traitement des données à caractère personnel

Sous-section 4 : L'établissement et la consultation de la liste électorale

Sous-section 5 : Les contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales

Sous-section 6 : Les candidatures des organisations syndicales et des associations

Sous-section 7 : Le scrutin

Section 2 : Représentants des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 1 : Désignation des représentants

Sous-section 2 : Protection des représentants

Sous-section 3 : Formation et temps de délégation des représentants

Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants

Sous-section 1 : Représentativité des organisations professionnelles de plateformes

Sous-section 2 : Représentants des organisations reconnues représentatives

Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur

Sous-section 1 : Publicité et dépôt des accords de secteur

Sous-section 2 : Information et communication

Sous-section 3 : Homologation

Sous-section 4 : Application, révision et dénonciation des accords collectifs

Section 5 : Commission de négociation

Section 6 : Expertise

Sous-section 1 : Instruction de la demande d'expertise

Sous-section 2 : Expert

Sous-section 3 : Déroulement de la mission d'expertise