Article R7345-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime financier et comptable des plateformes d'emploi
Résumé Les plateformes d'emploi suivent les mêmes règles de gestion d'argent que l'État.
L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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