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Titre IV

Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

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Sous-section 1

Le conseil d'administration

R7345-1 — R7345-9

Code du travail

Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Le conseil d'administration

Sous-section 2 : La direction de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Sous-section 3 : Conseil des acteurs des plateformes

Section 2 : Régime financier et comptable

Section 3 : Médiation

Section 4 : Collecte de données par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi