JORF n°0262 du 10 novembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la réception nationale des leds de remplacement
- Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination à titre transitoire d'un fournisseur de secours en électricité
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des dessinateurs de l'équipement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et à l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 3 novembre 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de bibliothécaire principal organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2021-1463 du 9 novembre 2021 relatif aux maisons d'arrêt auprès des cours d'assises et rattachées à certains tribunaux judiciaires
- Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'annexe n° 1 du code de justice pénale des mineurs (liste des quartiers pour mineurs au sein des établissements pénitentiaires)
- Décision du 5 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant radiation de l'inventaire de biens affectés aux collections du musée du quai Branly-Jacques Chirac
- Décision du 3 novembre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant approbation de la convention constitutive du GIP Ascodocpsy
- Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décision du 28 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)
- Décision du 28 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 27 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externes et interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 29 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 3 novembre 2021 fixant le nombre et la répartition des différents représentants au conseil d'orientation du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret du 8 novembre 2021 portant nomination du président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2021 relatif à la suppression d'un bureau annexe et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2021 relatif à la suppression d'un bureau annexe et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2021 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Annonces