Article R7345-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat du directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Résumé Le chef de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi reste en poste pendant quatre ans, avec deux possibles reconductions.
Le mandat du directeur général est de quatre ans au terme desquels il peut être reconduit deux fois.
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