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Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012

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Le cadre budgétaire et comptable

174 — 185

JORF n°0262 du 10 novembre 2012

TITRE III : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES ORGANISMES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3

Chapitre Ier : L'organisation de la gestion budgétaire et comptable

Section 1 : Le cadre budgétaire et comptable

Section 2 : Les ordonnateurs

Section 3 : Les agents comptables

Chapitre II : L'exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie

Section 1 : Les opérations de recettes

Section 2 : Les opérations de dépenses

Section 3 : Les opérations de trésorerie

Section 4 : La justification des opérations

Chapitre III : Les comptabilités

Section 1 : La comptabilité générale

Section 2 : La comptabilité budgétaire

Section 3 : La comptabilité analytique

Section 4 : Le compte financier

Chapitre IV : Les contrôles

Section 1 : Le contrôle interne et l'audit interne

Section 2 : Le contrôle budgétaire