Article R7345-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du président du conseil d'administration dans l'élaboration des orientations générales
Résumé Le président propose la direction et le programme de l'établissement, qui sont ensuite approuvés par le conseil.
Le président du conseil d'administration est chargé d'élaborer des propositions sur les orientations générales de l'établissement et son programme d'activité mentionnées au 1° de l'article R. 7345-3 afin de les soumettre à la délibération du conseil d'administration.
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