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Section 1

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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Article R3411-4

Attributions du ministre de la défense pour les établissements publics à caractère administratif

Code de la défense

Article R3411-3

Article R3411-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositions législatives à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Résumé L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace suit des règles spécifiques, sauf quelques-unes, et son emplacement est décidé par le ministre de la défense.

En application de l'article L. 711-6 du code de l'éducation, les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-5, L. 612-7, L. 613-1 à L. 613-5 de ce code, celles des chapitres Ier, IV, VII et IX du titre Ier du livre VII, celles des articles L. 952-1 et L. 953-2 ainsi que les autres dispositions du même code auxquelles elles renvoient sont étendues à l'institut. Sont toutefois exceptés de cette extension les articles L. 711-7, L. 712-4 et L. 719-1 à L. 719-3.
Le siège de l'institut est fixé par arrêté du ministre de la défense.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une disposition supplémentaire aux règles applicables

Résumé des changements Le texte actuel inclut désormais la disposition de l’article L 952–1 dans les règles qui s’appliquent à l’institut ; auparavant seule la disposition de l’article L 953–2 était concernée.

En application de l'article L. 711-6 du code de l'éducation, les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-5, L. 612-7, L. 613-1 à L. 613-5 de ce code, celles des chapitres Ier, IV, VII et IX du titre Ier du livre VII, celles des articles L. 952-1 et L. 953-2 ainsi que les autres dispositions du même code auxquelles elles renvoient sont étendues à l'institut. Sont toutefois exceptés de cette extension les articles L. 711-7, L. 712-4 et L. 719-1 à L. 719-3.

Le siège de l'institut est fixé par arrêté du ministre de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

En application de l'article L. 711-6 du code de l'éducation, les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-5, L. 612-7, L. 613-1 à L. 613-5 de ce code, celles des chapitres Ier, IV, VII et IX du titre Ier du livre VII, celles de l'article L. 953-2 ainsi que les autres dispositions du même code auxquelles elles renvoient sont étendues à l'institut. Sont toutefois exceptés de cette extension les articles L. 711-7, L. 712-4 et L. 719-1 à L. 719-3.

Le siège de l'institut est fixé par arrêté du ministre de la défense.