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Sous-section 4

Discipline

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Article R3411-1

Statut de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Code de la défense

Article R3411-28

Article R3411-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime disciplinaire du personnel de l'institut

Résumé Le personnel de l'institut doit suivre les règles disciplinaires de leur statut.

Le personnel de l'institut relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou son cadre d'emplois.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Généralisation du champ disciplinaire

Résumé des changements L’article passe de la référence spécifique à l’ISAE au terme générique « l’institut », élargissant ainsi le champ d’application.

Le personnel de l'institut relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou son cadre d'emplois.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le personnel de l'ISAE relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou son cadre d'emplois.