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Sous-section 3

Organisation financière

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Article R3411-23

Sources de revenus de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Code de la défense

Article R3411-22

Article R3411-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime financier de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Résumé L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace utilise les règles financières de l'éducation nationale, sauf si d'autres règles s'appliquent.

Sauf dispositions contraires prévues dans la présente section, le régime financier applicable à l'institut est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une exonération et simplification des références

Résumé des changements Le texte simplifie les références aux articles applicables au régime financier et supprime une disposition qui exemptait le conseil de recherche d’avis sur certaines matières.

Sauf dispositions contraires prévues dans la présente section, le régime financier applicable à l'institut est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de référence légale et d’article d’exemption

Résumé des changements Le texte passe d’une référence à un décret ancien (n° 94‑39) à une disposition précise du Code de l’éducation (article R. 719‑64), tout en conservant la même règle selon laquelle le conseil de la recherche n’est pas requis pour les matières concernées.

En vigueur à partir du jeudi 5 juillet 2018

Les dispositions de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IX du titre Ier du livre VII du code de l'éducation sont applicables à l'ISAE. Toutefois, par dérogation au troisième alinéa de l'article R. 719-64 du même code, l'avis du conseil de la recherche n'est, pour les matières qui le concernent, pas requis.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Les dispositions du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont applicables à l'ISAE. Toutefois, par dérogation à l'article 18 de ce décret, l'avis du conseil de la recherche n'est, pour les matières qui le concernent, pas requis.