Retour à la section

Sous-section 1

Organisation administrative

Article suivant

Article R3411-16

Rôle et nomination des dirigeants de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Code de la défense

Article R3411-15

Article R3411-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Résumé Le chef de l'institut doit faire respecter les règles militaires et le règlement intérieur.

Le directeur général de l'institut est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement ainsi que des dispositions du règlement intérieur de l'institut.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation du règlement intérieur

Résumé des changements Le texte remplace la mention spécifique « du règlement intérieur de l'ISAE » par « du règlement intérieur de l'institut », élargissant ainsi le champ d'application des obligations du directeur général.

Le directeur général de l'institut est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement ainsi que des dispositions du règlement intérieur de l'institut.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le directeur général de l'institut est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement ainsi que des dispositions du règlement intérieur de l'ISAE.