Code de la défense

Article R3411-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du personnel de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Résumé L'Institut de l'aéronautique et de l'espace a différents types de personnel comme des fonctionnaires, militaires, agents temporaires, ouvriers d'État et professeurs.

Le personnel de l'institut comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ;
3° Des agents non titulaires ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Ajout des chargés d’enseignement au personnel

Résumé des changements La nouvelle version inclut les chargés d’enseignement comme membres du personnel et précise leurs conditions d’embauche, tandis que le texte précédent ne les mentionnait pas.

Le personnel de l'institut comprend :

1° Des fonctionnaires ;

2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ;

3° Des agents non titulaires ;

4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le personnel de l'ISAE comprend :

1° Des fonctionnaires ;

2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ;

3° Des agents non titulaires ;

4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.