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Modification des règles de fonctionnement de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la défense pour réorganiser l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, en ajoutant des sanctions disciplinaires, élargissant les pouvoirs du directeur général et ajustant la composition du conseil d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3411-1 : Statut de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
→ Version 2 : Suppression de la désignation par sigleCode de la défenseArt. R3411-2 : Missions de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
→ Version 2 : Extension des missions pédagogiques et scientifiquesCode de la défenseArt. R3411-3 : Règles applicables à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
→ Version 2 : Ajout d’une disposition supplémentaire aux règles applicables
→ Version 2 : Suppression de la désignation par sigleCode de la défenseArt. R3411-2 : Missions de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
→ Version 2 : Extension des missions pédagogiques et scientifiquesCode de la défenseArt. R3411-3 : Règles applicables à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
→ Version 2 : Ajout d’une disposition supplémentaire aux règles applicables
- Code de la défense.Art. R3411-1, Art. R3411-2, Art. R3411-3, Art. R3411-4, Art. R3411-5, Art. R3411-7, Art. R3411-8, Art. R3411-9, Art. R3411-12, Art. R3411-13, Art. R3411-14, Art. R3411-15, Art. R3411-21, Art. R3411-23, Art. R3411-25, Art. R3411-28, Art. R3411-16, Art. R3411-22, Art. R3411-26, Art. R3411-27
1 version
20 modifiés
14 cités