Code de la défense

Article R3411-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandat des membres du conseil d'administration

Résumé Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans, renouvelable deux fois. Les étudiants représentants quittent leurs fonctions à la fin de leurs études.

Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans renouvelable deux fois, sauf pour les membres désignés en raison de leur qualité ou de leur fonction, élective ou non, dont le mandat renouvelable sans limitation, prend fin lorsqu'ils ne détiennent plus cette qualité ou cette fonction.
Le mandat des représentants des étudiants prend fin à l'achèvement de leur scolarité.

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Historique des versions

Version 2

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Extension des conditions d’éligibilité au mandat illimité

Résumé des changements L’amendement étend l’exception à la durée illimitée du mandat aux membres désignés par leur qualité ou fonction (au lieu d’un seul représentant régional) et supprime les références à la nature élitiste et au statut « membre de droit ».

Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans renouvelable deux fois, sauf pour les membres désignés en raison de leur qualité ou de leur fonction, élective ou non, dont le mandat renouvelable sans limitation, prend fin lorsqu'ils ne détiennent plus cette qualité ou cette fonction.

Le mandat des représentants des étudiants prend fin à l'achèvement de leur scolarité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le mandat des membres du conseil d'administration, non membres de droit, est de trois ans renouvelable deux fois, sauf pour le représentant du conseil régional qui est renouvelable sans limitation et qui, lorsqu'il est un élu, voit son mandat prendre fin au terme de son mandat électif.

Le mandat des représentants des étudiants prend fin à l'achèvement de leur scolarité.