Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation du conseil d'administration et prolongation du mandat du directeur général de l'ISEA
Résumé Le conseil d'administration de l'ISEA doit être installé dans les six mois, et le directeur général actuel reste en poste cinq ans de plus.
L'installation du conseil d'administration de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, constitué dans les conditions résultant des dispositions du présent décret, intervient dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 1er.
La durée du mandat du directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret est portée à cinq ans à compter de sa nomination.
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