I.-Le conseil d'administration de l'institut comprend vingt-sept membres :

1° Neuf représentants de l'Etat :

a) Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, ou son représentant ;

b) Le directeur des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, ou son représentant ;

c) Deux membres de la direction générale de l'armement, désignés par le délégué général pour l'armement ;

d) Cinq représentants de différents ministres, nommés sur proposition du ministre concerné :

-un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

-un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

-un représentant du ministre chargé de l'espace ;

-un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ;

-un représentant du ministre chargé du budget ; 2° Neuf membres extérieurs à l'établissement :

a) Le président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ou son représentant ;

b) Cinq personnalités qualifiées, nommées en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'institut ;

c) Un représentant du conseil régional de la région du siège de l'établissement, désigné par le président du conseil régional ;

d) Le président de l'association des anciens élèves de l'institut ou son représentant ;

e) Le président de la Fondation près de l'institut ou son représentant ;

3° Neuf membres représentant le personnel, les élèves et les étudiants de l'institut :

a) Six représentants du personnel élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours parmi les personnels d'enseignement et de recherche, les personnels techniques d'enseignement et de recherche, les personnels technique et administratif et comprenant quatre représentants du personnel d'enseignement et de recherche et deux représentants du personnel technique et administratif de l'institut ;

b) Deux étudiants civils élus ;

c) Un élève ingénieur des corps de l'armement désigné par le directeur général de l'institut sur proposition des élèves.

II.-Un arrêté du ministre de la défense précise les modalités des élections prévues au 3° du I du présent article.

III.-Le directeur général de l'institut, le contrôleur budgétaire de l'établissement ou son représentant et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

I. ― Le conseil d'administration de l'institut comprend vingt-sept membres :

1° Trois représentants du ministre de la défense, membres de droit :

a) Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, ou son représentant ;

b) Le directeur des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, ou son représentant ;

c) L'inspecteur de l'armement en charge de l'aéronautique et de l'espace.

2° Un directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement nommé par arrêté du ministre de la défense, ou son représentant ;

3° Cinq autres représentants de l'Etat nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du ministre intéressé :

a) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

b) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

c) Un représentant du ministre chargé de l'espace ;

d) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ;

e) Un représentant du ministre chargé du budget.

4° Le président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ou son représentant, membre de droit ;

5° Cinq personnalités qualifiées nommées, en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'institut, par arrêté du ministre de la défense ;

6° Un représentant du conseil régional de la région du siège de l'établissement désigné par le président du conseil régional ;

7° Deux représentants des associations des anciens élèves nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du président de chaque association ;

8° Six représentants du personnel élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours parmi les personnels d'enseignement et de recherche, les personnels techniques d'enseignement et de recherche, les personnels technique et administratif et comprenant quatre représentants du personnel d'enseignement et de recherche et deux représentants du personnel technique et administratif de l'institut ;

9° Deux étudiants civils élus ;

10° Un élève ingénieur des corps de l'armement désigné par le directeur général de l'institut sur proposition des élèves.

II. ― Un arrêté du ministre de la défense précise les modalités des élections prévues aux 8° et 9° du I.

III. ― Le directeur général de l'institut, le contrôleur budgétaire de l'établissement ou son représentant et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

I. ― Le conseil d'administration de l'institut comprend vingt-sept membres :

1° Trois représentants du ministre de la défense, membres de droit :

a) Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, ou son représentant ;

b) Le directeur des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, ou son représentant ;

c) L'inspecteur de l'armement en charge de l'aéronautique et de l'espace.

2° Un directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement nommé par arrêté du ministre de la défense, ou son représentant ;

3° Cinq autres représentants de l'Etat nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du ministre intéressé :

a) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

b) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

c) Un représentant du ministre chargé de l'espace ;

d) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ;

e) Un représentant du ministre chargé du budget.

4° Le président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ou son représentant, membre de droit ;

5° Cinq personnalités qualifiées nommées, en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'institut, par arrêté du ministre de la défense ;

6° Un représentant du conseil régional de la région du siège de l'établissement désigné par le président du conseil régional ;

7° Deux représentants des associations des anciens élèves nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du président de chaque association ;

8° Six représentants du personnel élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours parmi les personnels d'enseignement et de recherche, les personnels techniques d'enseignement et de recherche, les personnels technique et administratif et comprenant quatre représentants du personnel d'enseignement et de recherche et deux représentants du personnel technique et administratif de l'institut ;

9° Deux étudiants civils élus ;

10° Un élève ingénieur des corps de l'armement désigné par le directeur général de l'institut sur proposition des élèves.

II. ― Un arrêté du ministre de la défense précise les modalités des élections prévues aux 8° et 9° du I.

III. ― Le directeur général de l'institut, l'autorité chargée du contrôle financier de l'établissement ou son représentant et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

I. ― Le conseil d'administration de l'institut comprend vingt-sept membres :

1° Trois représentants du ministre de la défense, membres de droit :

a) Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;

b) Le directeur des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, ou son représentant ;

c) L'inspecteur de l'armement en charge de l'aéronautique et de l'espace.

2° Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement nommé par arrêté du ministre de la défense, ou son représentant ;

3° Cinq autres représentants de l'Etat nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du ministre intéressé :

a) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

b) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

c) Un représentant du ministre chargé de l'espace ;

d) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ;

e) Un représentant du ministre chargé du budget.

4° Le président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ou son représentant, membre de droit ;

5° Cinq personnalités qualifiées nommées, en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'institut, par arrêté du ministre de la défense ;

6° Un représentant du conseil régional de la région du siège de l'établissement désigné par le président du conseil régional ;

7° Deux représentants des associations des anciens élèves nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du président de chaque association ;

8° Six représentants du personnel élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours parmi les personnels d'enseignement et de recherche, les personnels techniques d'enseignement et de recherche, les personnels technique et administratif et comprenant quatre représentants du personnel d'enseignement et de recherche et deux représentants du personnel technique et administratif de l'institut ;

9° Deux étudiants civils élus ;

10° Un élève ingénieur des corps de l'armement désigné par le directeur général de l'institut sur proposition des élèves.

II. ― Un arrêté du ministre de la défense précise les modalités des élections prévues aux 8° et 9° du I.

III. ― Le directeur général de l'institut, l'autorité chargée du contrôle financier de l'établissement ou son représentant et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.