Décret n°2021-1244 du 28 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R912-4, Art. R912-22, Art. R912-37, Art. R912-53, Art. R912-55, Art. R912-62, Art. R912-74, Art. R912-76, Art. R912-77, Art. R912-78, Art. R912-79, Art. R912-81, Art. R912-82, Art. R912-84, Art. R912-85, Art. R912-87, Art. R912-91, Art. R912-92, Art. R912-93, Art. R912-95, Art. R912-98, Art. R912-99

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R912-78-1, Art. R912-78-2, Art. R912-78-3, Art. R912-78-4, Art. R912-78-5, Art. R912-78-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R912-57, Art. R912-71, Art. R912-72, Art. R912-80

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élection des comités de pêche

Résumé. Les règles des élections des comités de pêche sont mises à jour, notamment pour la mise à jour et l'affichage des listes électorales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R912-4 : Composition du conseil du Comité national des pêches maritimes
→ Version 3 : Modification de la procédure de désignation des représentants régionaux
Code rural et de la pêche maritimeArt. R912-22 : Composition du conseil des comités régionaux de pêche
→ Version 2 : Précision sur la désignation des représentants
Code rural et de la pêche maritimeArt. R912-37 : Composition du conseil d'un comité de pêche maritime
→ Version 2 : Précision sur la répartition des membres du conseil
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R912-4, Art. R912-22, Art. R912-37, Art. R912-53, Art. R912-55, Art. R912-62, Art. R912-74, Art. R912-76, Art. R912-77, Art. R912-78, Art. R912-79, Art. R912-81, Art. R912-82, Art. R912-84, Art. R912-85, Art. R912-87, Art. R912-91, Art. R912-92, Art. R912-93, Art. R912-95, Art. R912-98, Art. R912-99

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Relations

Historique des versions

Source : Légifrance