Article L5552-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compte des temps de navigation pour la retraite des marins
Résumé Le temps de navigation sur des bateaux français compte pour la retraite, même pour les marins étrangers devenus français.
Le temps de navigation active et professionnelle accompli sur des navires battant pavillon français entre en compte pour sa durée effective.
Le temps de navigation des marins d'origine étrangère qui ont navigué sur les navires français battant pavillon français avant leur naturalisation sont pris en compte s'ils ont fait l'objet de versement de cotisations au régime d'assurance vieillesse des marins, le cas échéant postérieurement à la période en cause.
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