Article R912-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants des coopératives maritimes
Résumé Les représentants des coopératives maritimes sont choisis par un organisme central parmi les membres des coopératives locales.
Les représentants des coopératives maritimes mentionnés au 3° de l'article R. 912-4, au 3° de l'article R. 912-22 et au 3° de l'article R. 912-37 sont proposés par l'organisme confédéral mentionné au 11° de l'article R. 512-43 du code monétaire et financier, désigné sous le nom de " Coopération maritime ", parmi les membres des sociétés coopératives maritimes qui exercent leur activité dans le ressort du comité concerné.
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