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Paragraphe 2

Composition et organisation du conseil et du bureau

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Article R912-5

Nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Code rural et de la pêche maritime

Article R912-4

Article R912-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Résumé Le conseil des pêches maritimes a 40 membres de différents groupes du secteur, avec des règles sur le nombre de sièges et des participants sans droit de vote.

Le conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comprend quarante membres répartis en quatre collèges :

1° Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, désignés parmi les membres du conseil de chaque comité régional ;

2° Treize représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et un représentant des chefs d'entreprise d'élevage marin ;

3° Trois représentants des coopératives maritimes ;

4° Onze représentants des organisations de producteurs.

Nul ne peut occuper plus d'un siège au conseil.

En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins.

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Version 3

Le conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comprend quarante membres répartis en quatre collèges :

1° Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, désignés parmi les membres du conseil de chaque comité régional ;

2° Treize représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et un représentant des chefs d'entreprise d'élevage marin ;

3° Trois représentants des coopératives maritimes ;

4° Onze représentants des organisations de producteurs.

Nul ne peut occuper plus d'un siège au conseil.

En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Le conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comprend quarante membres :

1° Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, désignés par le conseil de chaque comité régional ;

2° Treize représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et un représentant des chefs d'entreprise d'élevage marin ;

3° Trois représentants des coopératives maritimes ;

4° Onze représentants des organisations de producteurs.

En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Le conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comprend quarante-deux membres :

1° Quatorze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, désignés par le conseil de chaque comité régional ;

2° Treize représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et un représentant des chefs d'entreprise d'élevage marin ;

3° Trois représentants des coopératives maritimes ;

4° Onze représentants des organisations de producteurs.

En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins.