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Modification des articles du Code rural et de la pêche maritime par le décret n°2021-1237
Résumé. Cet article modifie des règles du Code rural pour les directeurs financiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D761-24 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D761-25 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-35 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-115 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-207 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Le directeur comptable et financierCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Missions des directeurs comptables et financiersCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 1 : Domaine propre du directeur comptable et financierCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire du directeur comptable et financier et des délégués du directeur comptable et financierCode rural et de la pêche maritimeArt. D723-155 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-187 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-157 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D761-24, Art. D761-25, Art. D717-35, Art. D723-115, Art. D723-207, Sct. Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier, Sct. Paragraphe 2 : Missions des directeurs comptables et financiers, Sct. Sous-paragraphe 1 : Domaine propre du directeur comptable et financier, Sct. Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire du directeur comptable et financier et des délégués du directeur comptable et financier, Art. D723-155, Art. D723-187, Art. D723-157
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-156 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-157 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-158 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-162 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-163 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-172 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-175 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-176 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-177 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-178 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-179 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-183 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-186 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-187 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-193 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-194 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-197 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-201 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-202 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-204 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-206 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-208 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-209 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-210 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-210-1 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-218 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-219 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-223 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-224 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-225 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-243 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-156, Art. D723-157, Art. D723-158, Art. D723-162, Art. D723-163, Art. D723-172, Art. D723-175, Art. D723-176, Art. D723-177, Art. D723-178, Art. D723-179, Art. D723-183, Art. D723-186, Art. D723-187, Art. D723-193, Art. D723-194, Art. D723-197, Art. D723-201, Art. D723-202, Art. D723-204, Art. D723-206, Art. D723-208, Art. D723-209, Art. D723-210, Art. D723-210-1, Art. D723-218, Art. D723-219, Art. D723-223, Art. D723-224, Art. D723-225, Art. D723-243
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-183 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-186 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-188 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-190 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-191 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-194 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-198 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-201 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-208 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-210 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-227 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-243 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-183, Art. D723-186, Art. D723-188, Art. D723-190, Art. D723-191, Art. D723-194, Art. D723-198, Art. D723-201, Art. D723-208, Art. D723-210, Art. D723-227, Art. D723-243