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Remplacement des agents comptables par des directeurs comptables et financiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des rôles et autorités administrativesCode rural et de la pêche maritimeArt. D761-25 : Rôles du conseil d'administration pour l'assurance maladie agricole en Alsace-Moselle
→ Version 4 : Modification des autorités compétentes et des postes clésCode rural et de la pêche maritimeArt. D717-35 : Création d'associations spécialisées pour la santé au travail agricole
→ Version 2 : Précision des rôles et transmission des délibérations
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D761-24, Art. D761-25, Art. D717-35, Art. D723-115, Art. D723-207, Sct. Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier, Sct. Paragraphe 2 : Missions des directeurs comptables et financiers, Sct. Sous-paragraphe 1 : Domaine propre du directeur comptable et financier, Sct. Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire du directeur comptable et financier et des délégués du directeur comptable et financier, Art. D723-155, Art. D723-187, Art. D723-157
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de responsable pour le visa des ordresCode rural et de la pêche maritimeArt. D723-157 : Interdictions pour certaines fonctions dans les caisses de mutualité sociale agricole
→ Version 4 : Changement de désignation des postes concernésCode rural et de la pêche maritimeArt. D723-158 : Comptabilité distincte des prestations sociales agricoles
→ Version 3 : Précision des rôles dans la gestion comptable
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-156, Art. D723-157, Art. D723-158, Art. D723-162, Art. D723-163, Art. D723-172, Art. D723-175, Art. D723-176, Art. D723-177, Art. D723-178, Art. D723-179, Art. D723-183, Art. D723-186, Art. D723-187, Art. D723-193, Art. D723-194, Art. D723-197, Art. D723-201, Art. D723-202, Art. D723-204, Art. D723-206, Art. D723-208, Art. D723-209, Art. D723-210, Art. D723-210-1, Art. D723-218, Art. D723-219, Art. D723-223, Art. D723-224, Art. D723-225, Art. D723-243
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de dénomination des responsablesCode rural et de la pêche maritimeArt. D723-186 : Délégation de pouvoirs du directeur comptable et financier
→ Version 3 : Changement de dénomination du responsable principalCode rural et de la pêche maritimeArt. D723-188 : Responsabilité du directeur comptable et financier
→ Version 2 : Changement de dénomination du responsable financier
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-183, Art. D723-186, Art. D723-188, Art. D723-190, Art. D723-191, Art. D723-194, Art. D723-198, Art. D723-201, Art. D723-208, Art. D723-210, Art. D723-227, Art. D723-243