Décret n°2021-1237 du 27 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D761-24, Art. D761-25, Art. D717-35, Art. D723-115, Art. D723-207, Sct. Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier, Sct. Paragraphe 2 : Missions des directeurs comptables et financiers, Sct. Sous-paragraphe 1 : Domaine propre du directeur comptable et financier, Sct. Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire du directeur comptable et financier et des délégués du directeur comptable et financier, Art. D723-155, Art. D723-187, Art. D723-157

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D723-156, Art. D723-157, Art. D723-158, Art. D723-162, Art. D723-163, Art. D723-172, Art. D723-175, Art. D723-176, Art. D723-177, Art. D723-178, Art. D723-179, Art. D723-183, Art. D723-186, Art. D723-187, Art. D723-193, Art. D723-194, Art. D723-197, Art. D723-201, Art. D723-202, Art. D723-204, Art. D723-206, Art. D723-208, Art. D723-209, Art. D723-210, Art. D723-210-1, Art. D723-218, Art. D723-219, Art. D723-223, Art. D723-224, Art. D723-225, Art. D723-243

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D723-183, Art. D723-186, Art. D723-188, Art. D723-190, Art. D723-191, Art. D723-194, Art. D723-198, Art. D723-201, Art. D723-208, Art. D723-210, Art. D723-227, Art. D723-243

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Remplacement des agents comptables par des directeurs comptables et financiers

Résumé. Le décret remplace le terme 'agent comptable' par 'directeur comptable et financier' dans plusieurs articles du code rural et de la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D761-24 : Gouvernance de l'assurance maladie agricole dans les départements alsaciens
→ Version 2 : Modification des rôles et autorités administratives
Code rural et de la pêche maritimeArt. D761-25 : Rôles du conseil d'administration pour l'assurance maladie agricole en Alsace-Moselle
→ Version 4 : Modification des autorités compétentes et des postes clés
Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-35 : Création d'associations spécialisées pour la santé au travail agricole
→ Version 2 : Précision des rôles et transmission des délibérations
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D761-24, Art. D761-25, Art. D717-35, Art. D723-115, Art. D723-207, Sct. Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier, Sct. Paragraphe 2 : Missions des directeurs comptables et financiers, Sct. Sous-paragraphe 1 : Domaine propre du directeur comptable et financier, Sct. Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire du directeur comptable et financier et des délégués du directeur comptable et financier, Art. D723-155, Art. D723-187, Art. D723-157

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-156 : Signature des ordres financiers dans les caisses agricoles
→ Version 2 : Changement de responsable pour le visa des ordres
Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-157 : Interdictions pour certaines fonctions dans les caisses de mutualité sociale agricole
→ Version 4 : Changement de désignation des postes concernés
Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-158 : Comptabilité distincte des prestations sociales agricoles
→ Version 3 : Précision des rôles dans la gestion comptable
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D723-156, Art. D723-157, Art. D723-158, Art. D723-162, Art. D723-163, Art. D723-172, Art. D723-175, Art. D723-176, Art. D723-177, Art. D723-178, Art. D723-179, Art. D723-183, Art. D723-186, Art. D723-187, Art. D723-193, Art. D723-194, Art. D723-197, Art. D723-201, Art. D723-202, Art. D723-204, Art. D723-206, Art. D723-208, Art. D723-209, Art. D723-210, Art. D723-210-1, Art. D723-218, Art. D723-219, Art. D723-223, Art. D723-224, Art. D723-225, Art. D723-243

A modifié les dispositions suivantes :

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