En vigueur depuis le 29 septembre 2021
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Entrée en vigueur des dispositions
Les dispositions des I et II de l'article 1er (Modification des règles du conseil d'administration de l'assurance maladie) et du I de l'article 2 (Remplacement des agents comptables par des directeurs comptables et financiers) s'appliquent à compter du premier renouvellement du conseil d'administration suivant la publication du présent décret.