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Décret n°2021-1237 du 27 septembre 2021

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Chargés de l'exécution du décret

JORF n°0226 du 28 septembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article 1er et de l'article 2

Résumé Les nouvelles règles pour le conseil d'administration s'appliquent au prochain renouvellement.

Les dispositions des I et II de l'article 1er et du I de l'article 2 s'appliquent à compter du premier renouvellement du conseil d'administration suivant la publication du présent décret.

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Version 1

Les dispositions des I et II de l'article 1er et du I de l'article 2 s'appliquent à compter du premier renouvellement du conseil d'administration suivant la publication du présent décret.