Décret n°2021-1237 du 27 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D325-3, Art. D325-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D325-4-1

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Modification des règles du conseil d'administration de l'assurance maladie

Résumé. Les règles du conseil d'administration de l'assurance maladie changent : délégation de pouvoirs limitée, transmission immédiate des décisions, et révocation possible en cas d'erreurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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