Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I.-L'article D. 325-3 est ainsi modifié :
1° Au 3e alinéa, les mots : « visées au 1° de l'article L. 221-3 » sont remplacés par : « au sens de l'article R. 121-5 » ;
2° Au 4e alinéa, les mots : « ainsi qu'il suit » sont remplacés par : « conformément aux dispositions de l'article R. 121-7. » ;
3° Les alinéas 5 à 9 sont supprimés ;
4° Il est complété par l'alinéa suivant :
« Les dispositions des articles L. 231-6 et L. 231-6-1 sont applicables aux membres du conseil d'administration. »
II.-Après l'article D. 325-4, il est inséré un article D. 325-4-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 325-4-1.-Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les membres du conseil d'administration peuvent donner délégation à un autre membre. Aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation. »

III.-L'article D. 325-5 est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Elles lui sont immédiatement transmises. »
2° Au deuxième alinéa, le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou » et les mots : « un délai d'un mois à compter du jour de » sont remplacés par les mots : « les huit jours suivant » ;
3° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si les irrégularités ou la mauvaise gestion sont imputables à un ou plusieurs membres du conseil d'administration, elle peut révoquer ceux-ci, après avis dudit conseil. »