Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code de la sécurité sociale
Résumé. Cet article modifie deux règles et en ajoute une nouvelle dans le code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D325-3 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. D325-5 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D325-3, Art. D325-5
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D325-4-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D325-4-1