Article D723-176
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de duplicata d'ordre de dépense
Résumé Si un document de paiement est perdu, le directeur peut en faire un double, mais seulement si le comptable confirme qu'il n'a pas été payé.
En cas de perte d'un ordre de dépense, le directeur en délivre duplicata au vu d'un certificat du directeur comptable et financier attestant que l'ordre de dépense n'a été acquitté ni par lui, ni pour son compte.
L'attestation de non-paiement est jointe au duplicata délivré par le directeur qui conserve la copie certifiée de ces pièces.
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