Code rural et de la pêche maritime

Article D723-175

Article D723-175

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des ordres de dépense par le directeur comptable et financier

Résumé Le directeur doit conserver les ordres de dépense pour bien gérer l'argent de la caisse.

Les ordres de dépense sont conservés par le directeur comptable et financier.


Historique des versions

Version 2

Les ordres de dépense sont conservés par le directeur comptable et financier.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Les ordres de dépense sont conservés par l'agent comptable.