Article D723-115
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des organismes de mutualité sociale agricole
Résumé Le directeur et le directeur financier assistent aux réunions du conseil mais ne votent pas.
Le directeur et le directeur comptable et financier des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration ou des commissions ayant reçu délégation de celui-ci.
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