Article D723-156
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Émétion et autorisation des ordres de recettes et dépenses
Résumé Les caisses de mutualité sociale agricole doivent avoir l'accord de leurs responsables pour faire des dépenses et encaisser des recettes.
Les opérations de recettes et de dépenses donnent lieu à l'établissement d'ordres de recettes et d'ordres de dépenses revêtus de la signature du directeur ou de son délégué et du visa du directeur comptable et financier ou de son délégué.
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