Décret n°2021-1228 du 24 septembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6211-1, Art. D6211-2

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Ajout du numéro d’identification des patients hospitalisés dans les hôpitaux des armées

Résumé. Les examens de biologie médicale peuvent maintenant utiliser le numéro d'identification des patients hospitalisés dans les hôpitaux des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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