Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout du numéro d’identification des patients hospitalisés dans les hôpitaux des armées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension aux hôpitaux militaires et clarification du manuelCode de la santé publiqueArt. D6211-2 : Identification des échantillons en biologie médicale
→ Version 2 : Ajout d’une précision sur le numéro d’identification dans les hôpitaux militaires
- Code de la santé publiqueArt. D6211-1, Art. D6211-2