Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles d'hygiène pour les piscines militaires
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1228 du 24 septembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D1332-11-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance