Décret n°2021-1228 du 24 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1332-11-1

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Création de règles d'hygiène pour les piscines militaires

Résumé. Les piscines militaires doivent suivre des règles d'hygiène spécifiques contrôlées par le service de santé des armées.

A créé les dispositions suivantes :

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