Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles sanitaires aux établissements du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension du champ d’application et élargissement des fonctions ministérielles
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Application au ministère de la défense, Art. R1243-67