Article R6224-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et transmission des décisions d'accréditation pour les laboratoires de biologie médicale relevant du ministère de la défense
Résumé La décision d'accréditation est envoyée au ministre de la défense pour les laboratoires qu'il supervise, et partagée avec les organismes concernés.
La décision d'accréditation mentionnée à l'article R. 6221-4 est notifiée au ministre de la défense pour les laboratoires de biologie médicale relevant de son autorité et transmise aux organismes mentionnés à l'article L. 6224-1.
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