Décret n°2021-1228 du 24 septembre 2021

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6231-2

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Obligation de réponse rapide pour les laboratoires militaires dangereux

Résumé. Le ministre de la défense doit répondre rapidement si un laboratoire militaire présente un danger.

A créé les dispositions suivantes :

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