Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans le code de la santé publique
Résumé Ce décret change et ajoute des règles pour les hôpitaux.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6211-16-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6211-12, Art. D6211-21, Art. D6211-22 > >
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