Décret n°2021-1228 du 24 septembre 2021

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6211-16-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6211-12, Art. D6211-21, Art. D6211-22

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Exclusion des examens militaires du total général

Résumé. Certains examens militaires ne sont plus comptés dans le total général des laboratoires de biologie médicale.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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