Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des examens militaires du total général
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6211-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression de l’exception des arméesCode de la santé publiqueArt. D6211-21 : Radiation d'un laboratoire de biologie médicale pour non-respect des conditions
→ Version 2 : Extension des conditions d'autorisation d'attente avant radiationCode de la santé publiqueArt. D6211-22 : Rapport annuel des laboratoires de biologie médicale
→ Version 2 : Ajout du ministère des Armées comme destinataire
- Code de la santé publiqueArt. R6211-12, Art. D6211-21, Art. D6211-22