Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la santé publique
Résumé Les règles d'hygiène dans les hôpitaux et cliniques ont été changées pour les rendre plus sécuritaires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6221-23 > >
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