Décret n°2021-1228 du 24 septembre 2021

Article 13

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Article 13

Les dispositions de l'article 3 (Création de règles d'hygiène pour les piscines militaires) entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 3

Résumé. L'article 3 de ce décret s'applique dès le 1er janvier 2022.

Les dispositions de l'article 3 (Création de règles d'hygiène pour les piscines militaires) entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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