Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un chapitre pour les laboratoires de biologie médicale relevant de la défense
Résumé Un nouveau chapitre régit les laboratoires de biologie médicale de l'armée.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Art. R6224-1, Art. R6224-2, Art. R6224-3, Art. R6224-4, Art. R6224-5, Art. R6224-6, Art. R6224-7 > >
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