Décret n°2021-1228 du 24 septembre 2021

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Art. R6224-1, Art. R6224-2, Art. R6224-3, Art. R6224-4, Art. R6224-5, Art. R6224-6, Art. R6224-7

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Transmission d'informations par les laboratoires militaires

Résumé. Les laboratoires militaires doivent transmettre des documents au ministre de la défense et à l'agence régionale de santé.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défenseCode de la santé publiqueArt. R6224-1 : Transmission des documents pour les laboratoires militairesCode de la santé publiqueArt. R6224-2 : Notification des décisions d'accréditation pour les laboratoires militaires
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Art. R6224-1, Art. R6224-2, Art. R6224-3, Art. R6224-4, Art. R6224-5, Art. R6224-6, Art. R6224-7

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