Décret n°2021-1228 du 24 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D1221-53

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Modification d'une référence dans le Code de la santé publique

Résumé. L'article D1221-53 du Code de la santé publique change la référence à l'alinéa non applicable aux hôpitaux des armées, passant du cinquième au quatrième alinéa.

A modifié les dispositions suivantes :

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