Décret n°2021-1228 du 24 septembre 2021

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 bis : Médecin ou pharmacien affecté dans un laboratoire de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Art. R6213-7-1, Art. R6213-7-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6213-12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour les médecins et pharmaciens dans les laboratoires militaires

Résumé. Des médecins ou pharmaciens peuvent maintenant travailler dans des laboratoires militaires même sans toutes les qualifications habituelles, s'ils obtiennent une autorisation spéciale.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 bis : Médecin ou pharmacien affecté dans un laboratoire de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défenseCode de la santé publiqueArt. R6213-7-1 : Autorisation d'exercice pour les biologistes médicaux dans les laboratoires militairesCode de la santé publiqueArt. R6213-7-2 : Demande d'autorisation pour exercer en biologie médicale dans un laboratoire militaire
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 bis : Médecin ou pharmacien affecté dans un laboratoire de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Art. R6213-7-1, Art. R6213-7-2

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance