Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'exercice pour les médecins et pharmaciens dans les laboratoires militaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 bis : Médecin ou pharmacien affecté dans un laboratoire de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Art. R6213-7-1, Art. R6213-7-2
A modifié les dispositions suivantes :