Décret n°2021-1228 du 24 septembre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6213-13, Art. R6213-19

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6213-13-1

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Ajout de règles pour le remplacement des biologistes médicaux

Résumé. Le décret ajoute des règles pour remplacer les biologistes médicaux par des militaires et précise qui doit être informé.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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