Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020

Chapitre II : Mesures de déconcentration

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006
Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997Sct. Section 5 : Décisions relevant du responsable d'un service à compétence nationale de la direction générale des entreprisesDécret n° 97-1195 du 24 décembre 1997Art. 12 bis → Version 1
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997
Sct. Section 5 : Décisions relevant du responsable d'un service à compétence nationale de la direction générale des entreprises, Art. 12 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997Art. 1
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997
Art. 1

Créé le 1 février 2020

Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du code de la défense :
1° La ligne :
«

R. 2342-4 Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019

»
est remplacée par la ligne :
«

R. 2342-4 Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020

» ;
2° La ligne :
«

R. 2342-6 à R. 2342-14 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

»
est remplacée par les lignes :
«

R. 2342-6 à R. 2342-12 Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020
R. 2342-13 et R. 2342-14 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

» ;
3° La ligne :
«

R. 2342-21, R. 2342-22 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

»
est remplacée par les lignes :
«

R. 2342-21 Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020
R. 2342-22 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

» ;
4° La ligne :
«

R. 2342-28 à R. 2342-32 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

»
est remplacée par les lignes :
«

R. 2342-28 à R. 2342-30 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-31 Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020
R. 2342-32 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

» ;
5° La ligne :
«

R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112 à R. 2342-120 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

»
est remplacée par les lignes :
«

R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-113 Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020
R. 2342-114 à R. 2342-117 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-118 et R. 2342-119 Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020
R. 2342-120 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

».

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Chapitre II : Mesures de déconcentration
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11