A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R592-52 → Version 2Code de la défenseArt. R2342-4 → Version 3Code de la défenseArt. R2342-6 → Version 2Code de la défenseArt. R2342-9 → Version 2Code de la défenseArt. R2342-10 → Version 2Code de la défenseArt. R2342-12 → Version 2Code de la défenseArt. R2342-7 → Version 2Code de la défenseArt. R2342-8 → Version 2Code de la défenseArt. R2342-11 → Version 2Code de la défenseArt. R2342-21 → Version 2Code de la défenseArt. R2342-31 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R592-52
- Code de la défense.Art. R2342-4, Art. R2342-6, Art. R2342-9, Art. R2342-10, Art. R2342-12, Art. R2342-7, Art. R2342-8, Art. R2342-11, Art. R2342-21, Art. R2342-31