Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2342-4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
Décret n°2019-783 du 24 juillet 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2342-15 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2342-16 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2471-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2451-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2461-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2441-2 > >
1 version
4 modifiés
2 cités
Article 5
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly