A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2342-4 → Version 2
- Code de la défense.Art. R2342-4
1 version
1 modifié
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Décret n°2019-783 du 24 juillet 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2342-15 → Version 3
- Code de la défense.Art. R2342-15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2342-16 → Version 2
- Code de la défense.Art. R2342-16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2471-2 → Version 17
- Code de la défense.Art. R2471-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2451-2 → Version 17
- Code de la défense.Art. R2451-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2461-2 → Version 17
- Code de la défense.Art. R2461-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2441-2 → Version 17
- Code de la défense.Art. R2441-2
1 version
4 modifiés
2 cités
Créé le 27 juillet 2019
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2019
Décret n°2019-783 du 24 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5