Abrogé par Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art. 9
Créé le 25 mai 2006 · En vigueur du 12 septembre 2011 au 31 janvier 2020
La Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant est chargée de donner un avis préalable aux ministres sur les demandes d'attribution ou de renouvellement du label "entreprise du patrimoine vivant". Un arrêté des ministres mentionnés à l'article 3 en définit la composition et les modalités de fonctionnement.
Abrogé depuis le samedi 1 février 2020
En vigueur du lundi 12 septembre 2011 au vendredi 31 janvier 2020
Modifié parDécret n°2011-1091 du 9 septembre 2011art. 1
La Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant est chargée de donner un avis préalable aux ministres sur les demandes d'attribution ou de renouvellement du label "entreprise du patrimoine vivant". Un arrêté des ministres mentionnés à l'
article 3 en définit la composition et les modalités de fonctionnement.
En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au dimanche 11 septembre 2011
La Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant est chargée de donner un avis préalable aux ministres sur les demandes d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant ". Un arrêté des ministres mentionnés à l'
article 3
en définit la composition et les modalités de fonctionnement.