Créé le 1 février 2020
Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du code de la défense :
1° La ligne :
«
| R. 2342-4 | Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 |
»
est remplacée par la ligne :
«
| R. 2342-4 | Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 |
» ;
2° La ligne :
«
| R. 2342-6 à R. 2342-14 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
»
est remplacée par les lignes :
«
| R. 2342-6 à R. 2342-12 | Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 |
| R. 2342-13 et R. 2342-14 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
» ;
3° La ligne :
«
| R. 2342-21, R. 2342-22 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
»
est remplacée par les lignes :
«
| R. 2342-21 | Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 |
| R. 2342-22 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
» ;
4° La ligne :
«
| R. 2342-28 à R. 2342-32 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
»
est remplacée par les lignes :
«
| R. 2342-28 à R. 2342-30 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
| R. 2342-31 | Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 |
| R. 2342-32 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
» ;
5° La ligne :
«
| R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112 à R. 2342-120 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
»
est remplacée par les lignes :
«
| R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
| R. 2342-113 | Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 |
| R. 2342-114 à R. 2342-117 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
| R. 2342-118 et R. 2342-119 | Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 |
| R. 2342-120 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
».