Code de la défense

Article R2342-119

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prélèvements d'échantillons d'armes chimiques et notifications des résultats

Résumé Les laboratoires vérifient les scellés des échantillons d'armes chimiques et envoient les résultats aux autorités compétentes.

Les laboratoires contrôlent, avant toute analyse, l'intégrité des scellés apposés sur l'échantillon qu'ils ont reçu.
Les résultats de l'analyse sont adressés au ministre compétent, qui constate les manquements éventuels aux obligations découlant des articles L. 2342-3 à L. 2342-56.
Ces résultats et, le cas échéant, les manquements sont notifiés au directeur de l'établissement.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la condition d’agrément des laboratoires

Résumé des changements La clause a supprimé le qualificatif « agréés », ouvrant la possibilité aux laboratoires non agréés de contrôler l’intégrité des scellés avant analyse.

Les laboratoires contrôlent, avant toute analyse, l'intégrité des scellés apposés sur l'échantillon qu'ils ont reçu.

Les résultats de l'analyse sont adressés au ministre compétent, qui constate les manquements éventuels aux obligations découlant des articles L. 2342-3 à L. 2342-56.

Ces résultats et, le cas échéant, les manquements sont notifiés au directeur de l'établissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009

Les laboratoires agréés contrôlent, avant toute analyse, l'intégrité des scellés apposés sur l'échantillon qu'ils ont reçu.

Les résultats de l'analyse sont adressés au ministre compétent, qui constate les manquements éventuels aux obligations découlant des articles L. 2342-3 à L. 2342-56.

Ces résultats et, le cas échéant, les manquements sont notifiés au directeur de l'établissement.