JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Article 3

Article 3

Le code de la défense est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article R. 2342-113 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le deuxième échantillon est transmis par les agents assermentés au laboratoire chargé de l'analyse. » ;
2° L'article R. 2342-118 est abrogé ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 2342-119, le mot : « agréés » est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Le code de la défense est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa de l'article R. 2342-113 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le deuxième échantillon est transmis par les agents assermentés au laboratoire chargé de l'analyse. » ;

2° L'article R. 2342-118 est abrogé ;

3° Au premier alinéa de l'article R. 2342-119, le mot : « agréés » est supprimé.