Décret n°2020-55 du 28 janvier 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des directions au sein de la gendarmerie nationale

Résumé. Le décret modifie l'organisation de la gendarmerie nationale en remplaçant la mission du pilotage et de la performance par le service de la transformation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance