Décret n°2020-55 du 28 janvier 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-58 du 23 janvier 2017

Art. 1

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Changement de hiérarchie pour le délégué ministériel aux industries de sécurité

Résumé. Le délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces dépend désormais du secrétaire général du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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