Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Article 27

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Article 27

Le service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale est un organe d'aide à la décision ayant pour vocation d'améliorer la performance de la gendarmerie dans la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité et de défense.
Elle a pour attributions :
― la conduite de la démarche de performance ;
― la préparation de l'avenir par la coordination et le suivi des travaux de veille et de prospective.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 30 janvier 2020

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Rôle du service de la transformation dans la gendarmerie nationale

Résumé. Le service de la transformation de la gendarmerie nationale aide à améliorer les performances en matière de sécurité et de défense.

Le service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale est un organe d'aide à la décision ayant pour vocation d'améliorer la performance de la gendarmerie dans la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité et de défense.
Elle a pour attributions :
― la conduite de la démarche de performance ;
― la préparation de l'avenir par la coordination et le suivi des travaux de veille et de prospective.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Modifié parDécret n°2020-55 du 28 janvier 2020art. 5 : Modification des attributions du service de transformation

En résumé. Le texte modifie la désignation et la mission du service de pilotage de la gendarmerie nationale, en passant d'un focus sur la performance à un accent sur la transformation.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance